Mentions légales
Bienvenue sur le Site web « www.hub.storengy.com » (ci-après « le Site »). Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
Téléphone : +33 (0)1 46 52 33 90
Le directeur de la publication du Site est Cécile Prévieu, en qualité de Présidente Exécutive de Storengy SAS.
Le contenu du Site est hébergé par la société Amazon dont le siège social est situé à Seattle aux Etats-Unis (The Sphères Seattlle, WA 98121).
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l’utiliser. Vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à a structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Storengy SAS pourra interrompre son Site et s’efforcera, dans cette hypothèse, d’en avertir préalablement les utilisateurs. Storengy SAS n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Storengy SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Storengy et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site.
Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs que ce soit, vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées. Les éléments du Site sont fournis à titre indicatif, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
Storengy SAS rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’ENGIE, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées. Storengy SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, Storengy SAS peut décider de modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de Storengy et/ou de sociétés du groupe ENGIE, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et que vous vous engagez à respecter.
Les destinataires de ces données sont identifiés au moment de la collecte par le formulaire. Certaines données sont collectées automatiquement selon l’intérêt légitime du responsable de traitement, de manière indirecte, du fait de vos actions sur le site afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ces données sont uniquement traitées à des fins informatives. Les destinataires de ces données sont Storengy SAS et Google Analytics. Soyez vigilant sur les données (confidentielles ou à caractère personnel) que vous nous transmettez dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe. Il ne pourra être reproché à Storengy SAS de détenir de telles informations dès lors que celles-ci ne vous sont pas expressément demandées.
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données et des finalités poursuivies : Nom, prénom, adresse mail et téléphone : 12 mois Données de connexion et données de navigation : de 1 min à 2 ans Au terme de ces délais, les données à caractère personnel sont supprimées. La société Storengy SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Data Privacy Manager à l’adresse suivante : mesdonnees.sas@storengy.com Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète (accompagnée de la copie d’un titre d’identité). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les cookies fonctionnels : Ils permettent d’activer vos préférences de navigation sur le hub.storengy.com et de garder en mémoire les différents paramètres que vous avez choisis lors de votre dernière visite. Stockages des cookies dans votre appareil : Nos cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. À l’expiration de ce délai, le consentement sera de nouveau recueilli. Gestion ou suppression des cookies : Vous pouvez à tout moment gérer vos cookies via votre navigateur internet. Il est possible de configurer ce dernier de façon à ce qu’il vous avertisse à chaque réception d’un cookie.
Avec le navigateur Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et cliquez sur le bouton Avancé pour faire apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionnez "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties"
Avec le navigateur Chrome : Menu > Paramètres > « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page). Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » et enfin cliquer sur « OK » pour valider votre choix.
Avec le navigateur Mozilla Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée ». Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décochez la case "Accepter les cookies tiers".
Avec le navigateur Apple Safari : Dans l’app Safari, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».
A aucun moment les cookies ne peuvent lire les données de votre disque dur. Vous pouvez les supprimer de votre ordinateur à tout moment. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Données à caractère personnel ». Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser#c5554
Si vous poursuivez votre navigation, vous consentez à l’utilisation de ces cookies sur notre site. Vous pourrez à tout moment modifier votre choix le cas échéant.
Objectifs poursuivis et domaines concernés : financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption pratiques anticoncurrentielles lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail santé, hygiène et sécurité au travail protection de l’environnement.
Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.
Les destinataires des alertes : les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.
Transfert hors UE : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE. Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement auprès de : ethics@engie.com.
Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif.
Toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.
1. Informations d’ordre légal
Le présent Site est la propriété de Storengy, SAS au capital social de 2 733 171 878,56 euros – 833 718 653 RCS Nanterre – Siège social : 12 Rue Raoul Nordling - CS 50014 - 92277 Bois-Colombes CedexTéléphone : +33 (0)1 46 52 33 90
Le directeur de la publication du Site est Cécile Prévieu, en qualité de Présidente Exécutive de Storengy SAS.
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2. Informations d’ordre technique
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site « www.hub.storengy.com ». Ces Conditions portent notamment sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site. Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et pour l’utiliser. Vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.
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3. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
Storengy SAS et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Storengy SAS et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. Storengy SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même Storengy SAS ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.Storengy SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Storengy et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site.
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4. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est mis en œuvre par Storengy SAS, au capital social de 2 733 171 878,56 euros – 833 718 653 RCS Nanterre – Siège social : 12 Rue Raoul Nordling - CS 50014 - 92277 Bois-Colombes Cedex. Chaque formulaire de contact limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation) et, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Nous collectons, avec votre consentement, de manière directe et traitons vos nom, prénom, adresse email, et téléphone afin de vous recontacter et de satisfaire au mieux votre demande. Ces données sont uniquement traitées à des fins administratives et commerciales.Les destinataires de ces données sont identifiés au moment de la collecte par le formulaire. Certaines données sont collectées automatiquement selon l’intérêt légitime du responsable de traitement, de manière indirecte, du fait de vos actions sur le site afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ces données sont uniquement traitées à des fins informatives. Les destinataires de ces données sont Storengy SAS et Google Analytics. Soyez vigilant sur les données (confidentielles ou à caractère personnel) que vous nous transmettez dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe. Il ne pourra être reproché à Storengy SAS de détenir de telles informations dès lors que celles-ci ne vous sont pas expressément demandées.
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5. Propriété intellectuelle
Le Site hub.storengy.com est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Storengy SAS figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Storengy SAS en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Storengy SAS ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Storengy SAS. Storengy SAS se réserve la faculté, de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Storengy SAS, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations d’ordre légal ».6. Copyright
Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce Site sont réservés. Aucun contenu de ce Site ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu et exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.7. Respect de la vie privée
En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Storengy SAS, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.8. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de Storengy SAS, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Storengy SAS n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Storengy SAS auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Storengy SAS ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.10. Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit. Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur. L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française. Tout litige devra être porté exclusivement devant les Tribunaux français.11. Politique de cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Les cookies de navigation : Sans eux, vous ne pourriez pas naviguer sur le hub.storengy.com et en utiliser les différentes fonctionnalités.Les cookies fonctionnels : Ils permettent d’activer vos préférences de navigation sur le hub.storengy.com et de garder en mémoire les différents paramètres que vous avez choisis lors de votre dernière visite. Stockages des cookies dans votre appareil : Nos cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. À l’expiration de ce délai, le consentement sera de nouveau recueilli. Gestion ou suppression des cookies : Vous pouvez à tout moment gérer vos cookies via votre navigateur internet. Il est possible de configurer ce dernier de façon à ce qu’il vous avertisse à chaque réception d’un cookie.
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Avec le navigateur Apple Safari : Dans l’app Safari, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur « Confidentialité », puis sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».
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12. Information des utilisateurs potentiels du dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com
Entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle : ENGIE SA.Objectifs poursuivis et domaines concernés : financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption pratiques anticoncurrentielles lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail santé, hygiène et sécurité au travail protection de l’environnement.
Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.
Les destinataires des alertes : les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.
Transfert hors UE : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE. Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement auprès de : ethics@engie.com.
Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif.
Toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.
